Pour accompagner la mise en œuvre de la politique du grand âge voulue par le Gouvernement, les infirmières et infirmiers libéraux ont été la première profession libérale de santé à transformer leur rémunération pour la prise en charge des patients dépendants à domicile. Le BSI, qui instaure un forfait décorrélé des notions de temps passé avec le patient, devait s’appliquer en 3 étapes et permettre une revalorisation. Mais, la CNAM a décidé unilatéralement d’en reporter la dernière étape de généralisation prévue au 1er avril 2023.
La CNAM justifie ce report par un dépassement de l’enveloppe initiale de 11,4 millions d’Euros. Ramené à une prise en charge moyenne, cela ne représente que 1,35 € par jour et par patient dépendant. Le caractère plus que modeste des sommes en jeu doit être apprécié au regard de l’augmentation des transferts des dépenses de soins des personnes âgées dépendantes des établissements vers la ville. Il ne justifie en rien le gel de la généralisation du BSI et de la revalorisation qui devait l’accompagner.
Dans le même temps, le règlement arbitral des médecins et la proposition de loi Valletoux entendent disposer des IDEL pour faire les « petites mains » de l’organisation des soins au service des médecins et au sein des structures de type MSP et CPTS. Et, lors de la dernière réunion du CNR Santé, le ministre de la Santé a indiqué vouloir « promouvoir une approche des métiers par mission », ce qui remettrait en cause le monopole des actes infirmiers défini par le décret d’actes. Ces différents projets auxquels la FNI est opposée, nient la réalité d’une profession dont les compétences ne sont pas pleinement utilisées et qui aspire à l’émancipation. Cette situation et la condescendance, voire le mépris, de certains acteurs publics à l’égard de la profession infirmière, exacerbent les tensions.
Depuis le début de l’année, la FNI tire la sonnette d’alarme sur les difficultés des infirmières et infirmiers libéraux qui n’ont pas été revalorisés depuis 14 ans, et subissent de plein fouet les effets de l’inflation. Or, le gouvernement et l’Assurance Maladie tergiversent et se renvoient la balle promettant un arbitrage « imminent » qui n’arrive pas.
La FNI écarte d’emblée le « coup de pouce » ponctuel et symbolique, qui ne résoudra rien. Le syndicat attend du gouvernement qu’il donne son feu vert à l’ouverture d’une négociation conventionnelle pour les IDEL pour construire dans le sérieux les solutions indispensables à la reconnaissance d’une profession sans laquelle le virage du domicile n’est pas possible.
Déterminé à sortir de cette situation et à éviter la cornérisation de la profession, le Conseil Fédéral de la FNI, réuni le 02 mai, a décidé de suspendre la participation de la FNI aux instances et travaux conventionnels au niveau local et national jusqu’à nouvel ordre et ceci à compter du 12 mai. L’Élysée, Matignon, Le ministère de la Santé et de la Prévention, et la CNAM ont été prévenus. La profession est dans l’attente d’un positionnement du gouvernement sur l’ouverture de négociations conventionnelles pour les IDEL. La FNI n’exclut pas de durcir ses positions dans les prochaines semaines.
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