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Cancérologie low-cost : le signalement du SNPI débouche sur une mission parlementaire

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Afin de porter à leur connaissance les dangers d’un protocole de coopération en cancérologie dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 (qui autorise les « coopérations entre professionnels de santé », pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire, de transferts d’actes ou d’activités de soins ne figurant pas dans notre décret d’actes), le SNPI, Syndicat National des Professionnels Infirmiers salariés, a déposé :

– le 4 mars un recours gracieux auprès de la Ministre et du DG de l’ARS d’Ile de France,
– le 16 mars, un signalement auprès des parlementaires
– le 20 mars 2013 une saisine du Défenseur des Droits, Dominique Baudis

En réponse, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a mis en place une Mission d’information sur la répartition des compétences des professionnels de santé.

Ci joint :

le communique du SNPI

la reponse du Chef de Cabinet de la Ministre de la Sante

les reponses de la Directrice du Cabinet du President du Senat, et de la Presidente de la Commission des Affaires Sociales

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