A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°125 du 1er juin 2023 :
Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614282
Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614320
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614328
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614339
Arrêté du 30 mai 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association hospitalière Sainte-Marie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614351
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614477
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614480
Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614482
Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614485
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614487
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614489
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614849