A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°134 du 11 juin 2023 :
Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l’évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l’occasion de chaque don de sang ou de composant du sang : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664643
Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664651
Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664664
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664759
Décret du 9 juin 2023 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. DELFRAISSY (Jean-François) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664851
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664853
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664856