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Signature de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthoptistes : 1er accord conclu dans le cadre de la revalorisation transversale des professionnels de santé paramédicaux (Communiqué)

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L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), représentatif de la profession, ont signé le 12 juin 2023 un accord qui revalorise la profession sur son cœur de métier – la rééducation visuelle – et renforce ainsi l’accès aux soins dans ce domaine.

Cette signature constitue le 1er accord conclu dans le cadre des négociations transversales lancées le 24 mai dernier, conformément au mandat confié par le Ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un soutien rapide à l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle. Dans le cadre de cette démarche, des négociations sont également programmées avec les professions paramédicales libérales suivantes : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes.

La négociation menée avec les représentants des orthoptistes libéraux a permis d’acter des revalorisations ciblées de leurs actes, avec la mise en place conjointe de mesures structurantes pour la profession :

–        Renforcement de la prévention et de l’accès aux soins de rééducation visuelle pour les patients (enfants notamment) avec une revalorisation forte des actes suivants : +20% en moyenne pour la réalisation de champs visuels (indiqués en particulier dans le dépistage et le suivi du glaucome) ; +14% d’augmentation moyenne pour les actes de rééducation orthoptique (déficience visuelle, amblyopie ou encore strabisme).

–        Poursuite de la lutte contre les abus de facturation voire les fraudes de certains acteurs économiques de la filière visuelle : l’Assurance Maladie a souhaité baisser la valorisation de l’acte de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction, face aux dérives de facturation observées dans certains centres de santé.

Toutefois, les partenaires conventionnels se sont accordés à revaloriser cet acte dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste, pour des personnes non appareillées, nouvelle possibilité offerte à la profession par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

–        Simplification administrative : l’accord prévoit des mesures dédiées afin de soulager les professionnels, de réduire leurs charges et de retrouver davantage de temps soignant au bénéfice de la population.

L’Assurance Maladie va poursuivre les discussions avec les autres professions paramédicales afin de trouver, d’ici l’été et pour chacune d’entre elles, des mesures de soutien fortes et lisibles.

A propos de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam)

Instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004, l’Uncam regroupe les différents régimes d’assurance maladie. Elle a pour mission de conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins.

Elle est dirigée par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam).

Le Conseil de l’Uncam, composé de douze membres et présidé par M. Fabrice Gombert, président du Conseil de la Cnam, délibère sur les orientations de l’Uncam dans les domaines de sa compétence et sur les participations financières demandées aux assurés, ainsi que sur les avis concernant les projets de loi et de textes réglementaires qui lui sont soumis.

Contacts presse

presse.cnam@assurance-maladie.fr

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