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Signature de l’avenant 10 à la convention des infirmiers : un premier pas vers une revalorisation (Communiqué)

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Après plusieurs mois d’échanges et de rencontres avec les ministères et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), puis une séance de négociation le 7 juin dernier, le Sniil et la FNI ont signé l’avenant 10 ce vendredi 16 juin 2023.

Ce nouvel avenant vient non seulement revaloriser les Indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) de 10%[1], mais aussi acter la généralisation du BSI pour octobre 2023 et enfin mettre en place une aide à la formation au métier d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA).

Dans un contexte marqué par une inflation importante, la revalorisation de l’IFD était pour le moins nécessaire et urgente. Cette revalorisation ainsi que la généralisation du BSI sont deux signaux importants qui reconnaissent et valorisent le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la stratégie de maintien des patients à domicile.

Le Sniil souhaite également accompagner les IDEL à travers leur évolution par la mise en place d’une aide conventionnelle visant à soutenir les infirmiers libéraux qui souhaiteraient se former au métier d’IPA en compensant en partie la perte d’activité pendant la période de formation.

A travers cet avenant 10, la CNAM s’engage également à entamer des travaux, avec les représentants de la profession, en vue de déterminer des modalités de rémunération des IDEL pour la prise en charge des soins non programmés après régulation médicale. Ainsi, les partenaires conventionnels seront tenus, dès la finalisation des travaux, d’en tirer des conséquences sur le plan conventionnel pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins.

En signant cet avenant, le Sniil exprime sa volonté de faire évoluer la profession et refuse de rester dans l’immobilisme. Une décision prise après la concertation des cadres départementaux du Sniil, qui exercent au cœur de tous les territoires.

Après des années de souffrance et de mépris, la signature de cet avenant 10 représente une première avancée pour la profession. Pour autant, le Sniil compte poursuivre sur cette lancée et entamera prochainement de nouvelles négociations en lien avec la montée en compétences. Nous nous efforcerons de maintenir au cœurs des discussions une volonté de toujours mieux valoriser les compétences des IDEL et de compenser l’inflation qui frappe notre profession. D’ailleurs, le Sniil a rappelé à la CNAM que les contrôles devaient respecter les règles conventionnelles et ne pas êtres abusifs.

[1] L’IFD passe de 2,50€ à 2,75€

Contact presse : John Pinte, Président National Sniil, communication@sniil.fr

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