L’avis publié par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, confirme que les dépenses de santé en 2012 ont été inférieures de 900 millions d’euros, imputables pour 850 millions d’euros aux seuls soins de ville libéraux.
Pour 2013, le Comité d’alerte estime que, malgré la forte épidémie de grippe du début de l’année, l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) sera respecté avec, là encore, des sous consommation de dépenses.
La CSMF, premier syndicat médical français, estime que ces chiffres démontrent la grande responsabilité des médecins libéraux à travers la maîtrise médicalisée des dépenses mais aussi grâce à la rémunération sur objectifs de santé publique qui induit un supplément d’économies grâce à l’amélioration de la prise en charge des patients.
Dès lors qu’aucun dérapage des dépenses n’est en vue, avec au contraire un risque de sous-consommation, la CSMF estime que le moment est venu d’accélérer la mise en œuvre de la convention médicale, en particulier le rattrapage du retard pris sur l’application de la CCAM clinique et des mesures prévues pour la CCAM technique, ainsi que l’extension de la Rémunération sur Objectifs de santé publique (ROSP) à toutes les spécialités à commencer par les pédiatres et les endocrinologues.
D’autre part les perspectives évoquées par le Comité d’alerte remettent en question les baisses tarifaires imposées à l’imagerie médicale et à la biologie. La CSMF demande au gouvernement de renoncer à les appliquer.
De même, démonstration est faite que le pillage des fonds conventionnels pour la formation des médecins était totalement abusif. La CSMF exige donc leur restitution.
Enfin, la CSMF souhaite que les marges de manœuvre dégagées par les soins de ville soient réinjectées pour financer une politique volontaire en faveur des soins de ville libéraux, notamment pour leur permettre d’assumer le transfert des activités hospitalières qui ne font pas partie du cœur de métier des hôpitaux dans le cadre de la future réforme de l’organisation des soins.
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