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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident grave (Assemblée nationale)

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Mercredi 12 juillet à 15h, les députés procèderont à l’examen, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (rapporteur Paul Christophe).

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