La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, déposée par le député Valletoux, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier, à l’issue de vifs débats, portant notamment sur la liberté d’installation.
La Conférence Nationale des URPS Médecins Libéraux s’est félicitée lors des débats du rejet de l’amendement Garot / Vigier, qui aurait durablement remis en cause l’équilibre de notre système de soins tout entier. Cette disposition sans doute très bien intentionnée, aurait produit des effets inverses et notamment une fragilisation du choix de l’installation en libéral, pouvant aller jusqu’au départ à l’étranger de nos jeunes médecins, de nos internes. Et il aurait été aisé d’identifier les responsabilités de cet effondrement contre lequel aucune mesure juridique ne serait applicable dans l’espace européen.
Pour autant, si cette première victoire permet de maintenir la possibilité à chaque jeune médecin de construire son projet professionnel en responsabilité, les défis restent encore nombreux afin de maintenir et renforcer l’équilibre du système de santé en préservant un secteur libéral porteur de proximité, d’agilité organisationnelle et d’une complémentarité essentielle. Pour la CNURPS, le report de l’examen sénatorial en septembre doit être le temps de débats constructifs dans un souci constant d’équité et de réciprocité avec le secteur hospitalier afin de maintenir, développer et renforcer une offre de soins de qualité responsable et pérenne au profit de tous.
Comme l’a justement souligné le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun durant les débats, la réforme ne peut se faire sans les médecins, sans écouter le terrain. C’est la raison pour laquelle nous proposons de revoir 4 points de ladite proposition méritent en effet d’être revus dans le cadre des débats parlementaires à venir, pour construire une approche plus équilibrée de la réforme.
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