A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0161 du 13 juillet 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l’Observatoire national du suicide et modifiant sa composition
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816655
Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816667
Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816678
Arrêté du 10 juillet 2023 portant annulation d’épreuves et report du calendrier des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816686
Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. CHIEZE (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816796
Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. NOURY (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816798
Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. TOCHE (Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816800
Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816802
Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816804
Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816806
Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816808
Arrêté du 11 juillet 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816811
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817409
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817411
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3:1 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817413
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816689
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816848
Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816868
Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817112
Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817135
Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817147
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique