A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°172 du 27 juillet 2023 :
Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047887538
Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888174
Décision du 11 juillet 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888180
Arrêté du 17 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888403
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888407
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888413
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888418
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047888770