A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0173 du 28 juillet 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897475
Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l’autorisation de l’activité de collecte de selles et de l’importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897491
Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l’encadrement de l’activité de collecte de selles et de l’importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897499
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897507
Arrêté du 26 juillet 2023 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d’optique médicale au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897515
Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897525
Arrêté du 7 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897684
Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897695
Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897700
Arrêté du 17 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897703
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 19 juillet 2023 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897665
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897746
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897752
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897764
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire