A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0177 du 2 août 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d’organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l’article L. 1243-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915565
Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915634
Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915773
Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915778
Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915782
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915639
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047916103