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JORF n°196 du 25 août 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°196 du 25 août 2023 :

Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047995983

Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996093

Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996103

Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996109

Décret du 24 août 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996247

Arrêté du 21 août 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996249

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