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Permanence des soins : pas de reprise des négociations, fin de la majoration des gardes au 31 août 2023 (Communiqué)

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Mi-mai 2023, les négociations sur la revalorisation des carrières des PH et la permanence des soins étaient brutalement interrompues, en raison de l’incapacité du gouvernement à harmoniser annonces du Président de la République, travail du Ministère de la Santé et de la Prévention avec les organisations syndicales et déblocage d’un budget ad hoc.

Conséquence, les praticiens étaient massivement en grève les 3 et 4 juillet 2023, avant d’affronter un été qui aura été encore pire que les précédents : malgré la réalisation de volumes horaires hebdomadaires déraisonnables, les lignes de gardes restantes n’ont pas été suffisantes pour absorber l’activité des urgences et des plateaux techniques, quand ceux-ci n’ont pas simplement fermé, faute de médecin.

Retards de prise en charge et pertes de chance sont devenus un lot commun, dans l’indifférence générale d’une actualité médiatique sanitaire centrée sur la canicule. Si le Ministre affirme à grands renforts de communication que « l’hopital tient », la réalité du terrain est toute autre.

Le SNPHARE représente les anesthésistes-réanimateurs hospitaliers. L’anesthésie-réanimation représente, selon le récent rapport IGAS[1], la spécialité qui assume la plus forte contrainte en permanence des soins, tant pour l’activité d’anesthésie que de soins critiques. Il représente également de nombreux praticiens issus de spécialités à permanence des soins, sous forme de garde et d’astreintes.

Le SNPHARE s’étonne que les travaux entrepris par le précédent ministre sur la permanence des soins et la publication du rapport IGAS n’aient pas encore donné lieu à l’élaboration d’un nouveau calendrier de négociations, sur un sujet dont on dit depuis des mois qu’il est urgent, et un enjeu de santé publique. Ce d’autant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 est en cours de rédaction…

Le SNPHARE rappelle qu’à l’issue de la mission-flash Braun (juin 2022), des mesures de revalorisation transitoire des gardes avaient été décidées, dans l’attente de l’ouverture du chantier de la permanence des soins. D’arrêté en arrêté, ces mesures ont été jusqu’ici reconduites, oubliant systématiquement les astreintes à domicile. Le 31 août 2023, sauf parution in extremis d’un arrêté, ces mesures s’arrêteront.

Le SNPHARE ne cesse d’alerter sur les conséquences de la permanence des soins sur la vie des praticiens : « le travail de nuit nuit à la santé » : l’ignorer, c’est ne pas chercher à comprendre ni pourquoi il faut revaloriser la permanence des soins, ni pourquoi ce n’est pas la seule réponse à donner. Si la revalorisation des gardes et des astreintes n’est pas la seule réponse à la reconnaissance de la pénibilité de la permanence des soins et au manque d’attractivité des carrières médicales hospitalières, elle en est toutefois un élément primordial.

Le SNPHARE demande de toute urgence, et avant le 1er septembre 2023, la parution d’un arrêté reconduisant la revalorisation des gardes et intégrant les astreintes médicales.

Le SNPHARE demande que le chantier de la permanence des soins ne soit pas balayé d’un revers de la main par ce simple arrêté, mais que de vraies concertations sur ce dossier puissent aboutir sur des avancées concernant

  • Le temps de travail et son décompte (temps continu ou 24 h = 5 demi-journées, réduction du volume horaire hebdomadaire pour les spécialités à forte contrainte en permanence des soins, reconnaissance du samedi matin comme période de permanence des soins)
  • La durée du travail (concertation sur la durée de la garde en accord avec les aspirations nouvelles des praticiens)
    • La reconnaissance de la pénibilité
    • La reconnaissance financière
    • La valorisation pour la retraite

Contact : anwernet.snphar@gmail.com

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