L’UPSADI est à la disposition des services du Ministère de la Santé et de la Prévention pour travailler à une clarification de la place des prestataires de santé dans le système de santé.
Auditionnée en juin par les responsables de la Mission « Régulation des produits de santé », l’UPSADI se félicite d’avoir été entendue sur plusieurs de ses observations relatives à la nécessité de renforcer l’intégration des PSAD/PSDM dans le système de santé, notamment en lien avec les nouveaux outils de suivi, mais aussi à la nécessaire gestion pluriannuelle des dépenses.
Le syndicat, rassemblant 450 prestataires indépendants, dont certains figurent parmi les acteurs les plus importants du secteur, se tient à la disposition des services du Ministère de la Santé et de la Prévention pour engager les travaux nécessaires visant à redéfinir la place des différentes prestations dans les parcours de prise en charge.
Vers une meilleure définition des missions des prestataires de santé à domicile ?
Les rapporteurs de la Mission reconnaissent le rôle des prestataires de santé à domicile (PSAD), mais ils pointent la complexité des nomenclatures qui régissent leurs activités et plus globalement, le manque de lisibilité du secteur.
Aussi, dans une logique d’optimisation du fonctionnement du système de santé et de la soutenabilité des dépenses, le rapport préconise un travail spécifique avec tous les acteurs concernés (HAS, CEPS, DGS, DGOS, DGCS, DSS, …) pour échanger avec les syndicats du secteur sur leurs propositions, sur la qualité et la pertinence des soins, en redéfinissant la place des différentes prestations dans les parcours de prise en charge.
Depuis des années, l’UPSADI défend la nécessaire ouverture de travaux avec les Autorités de santé afin de mieux définir tant les missions des prestataires de santé à domicile que leurs champs d’intervention. Or, ces travaux annoncés, ou amorcés à plusieurs reprises depuis plusieurs années ne parviennent pas à aboutir, faute d’un réel pilotage. Les PSAD sont porteurs de solutions pour le système de santé, à condition de mieux les identifier !
Par ailleurs, à la lueur de l’expérience réussie du télésuivi de l’apnée du sommeil, le rapport préconise de revoir les cahiers des charges des prestations de santé à domicile en exploitant également les possibilités offertes par la télésurveillance.
Une orientation que l’UPSADI ne peut qu’accueillir avec enthousiasme puisque le syndicat a rappelé à plusieurs reprises que bien qu’apportant de véritables réponses aux enjeux de santé publique, la télésurveillance n’exclut pas le besoin de proximité et de présence humaine dans la chaine de prise en charge et ne pourra, de ce fait, s’organiser efficacement et durablement sans l’intervention des PSAD. Et pourtant, ceux-ci n’ont pas été formellement associés aux discussions relatives à la télésurveillance et sont donc absents des textes qui la régissent.
Pour un pilotage affiné du secteur ?
Si le rapport reconnait la spécificité du secteur, il recommande de ce fait que l’accord cadre régissant les relations conventionnelles avec le CEPS[1], qui rassemblait jusqu’alors tant les industriels que les distributeurs ou prestataires, puisse avoir une déclinaison spécifique pour les prestataires de santé à domicile. *
Une orientation particulièrement bien accueillie par Didier Daoulas, Président de l’Upsadi qui considère qu’ « il est important de pouvoir parvenir à un accord cadre avec le CEPS pour re poser utilement les bases du dialogue conventionnel tenant compte des spécificités de la prestation de santé à domicile pour aboutir à une meilleure concertation, plutôt qu’à des situations de blocage en raison d’une maîtrise insuffisante des caractéristiques du secteur ».
Parmi les orientations cruciales figurent également la recommandation de mieux prendre en compte la dimension pluriannuelle, mesure que l’UPSADI appelle de ses vœux depuis plusieurs années, afin de conférer une visibilité aux acteurs économiquessoumis à des baisses tarifaires récurrentes, rendant délicat le pilotage de leurs entreprises, au risque de menacer la continuité des prises en charge des patients.
Dans cette logique et dans la mesure où le rapport préconise d’améliorer le pilotage du secteur du dispositif en créant des comités d’interface stratégiques avec des comités plus opérationnels pour le pan industriel du secteur, l’UPSADI juge, au regard de l’augmentation prévisible des prises en charge à domicile et afin d’accompagner ces grands enjeux, une déclinaison de ces comités pour la prestation de santé à domicile.
L’UPSADI se tient à la disposition des Autorités de santé pour entamer au plus vite les réflexions sur le secteur dans son ensemble et faire part de ses propositions.
[1] CEPS : Comité économique des produits de santé
Contact presse : Agence Etycom – Aelya Noiret – a.noiret@etycom.fr