A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0223 du 26 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 août 2023 portant nomination du président et du vice-président du comité économique de l’hospitalisation publique et privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104899
Arrêté du 11 septembre 2023 fixant les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d’état d’exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d’un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l’intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l’article L. 1130-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104906
Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104915
Arrêté du 20 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104922
Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification des conditions d’inscription des systèmes d’embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des laboratoires TERUMO France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104931
Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus HT SUPREME de la société SINO MEDICAL SCIENCES TECHNOLOGY au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104938
Arrêté du 21 septembre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104945
Arrêté du 21 septembre 2023 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104954
Arrêté du 21 septembre 2023 portant modification et renouvellement d’inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104961
Arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription du système d’ablation par radiofréquence de l’endobrachyœsophage BARRX de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104968
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104975
Arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104981
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048105033
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048105039
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048105135
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus HT SUPREME visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048105151
Avis relatif à la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale