La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 4 octobre 2023 sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures 30
– Examen de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants(n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)
À 15 heures (sous réserve de l’achèvement de la discussion en séance publique du projet de loi pour le plein emploi)
– Examen de la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry