A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0232 du 6 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048158805
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification et renouvellement d’inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRODIGY MRI de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048158955
Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048158965
Arrêté du 3 octobre 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048158973
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale