A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0238 du 13 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048197855
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198041
Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198051
Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification des conditions d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198061
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198068
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198077
Arrêté du 10 octobre 2023 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198085
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198899
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198901
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198903
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198906
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale