La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) alerte les pouvoirs publics sur le texte, voté en commission des affaires sociales du Sénat le 18 octobre 2023, de la proposition de loi portant sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels portée par Monsieur le Député Frédéric Valletoux.
Un amendement portant sur la suppression des alinéas qui détaillent la composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) et l’ajout des représentants des conseils départementaux des ordres dans la composition des CTS a été adopté.
Les missions des ordres (contrôle de l’accès à la profession, protection du patient et respect des règles déontologiques) sont clairement établies et ne concernent pas la représentativité dans le cadre de la démocratie en santé.
Par ailleurs, certains professionnels de santé, comme les orthophonistes, ne sont pas représentés par un ordre.