A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0247 du 24 octobre 2023
LOIS
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242652
Arrêté du 18 octobre 2023 portant modification et renouvellement d’inscription du genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur pour prothèse externe de membre inférieur C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242665
Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription de l’implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D’OCCLUSION POUR FOP COCOON de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242673
Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242688
Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des stents retrievers PRESET STANDARD, PRESET LUX et PRESET LITE de la société PHENOX au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242697
Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242710
Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242719
Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242726
Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO de la société ALPS CZECH ENGINEERING au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242733
Décision du 25 septembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242740
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242751
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242873
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emploi de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242950
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242967
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242971
Avis relatif à la tarification du dispositif d’occlusion pour FOP COCOON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242977
Avis relatif à la tarification des stents retrievers PRESET STANDARD, PRESET LUX et PRESET LITE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242979
Avis relatif au pied à restitution d’énergie de classe II MAHI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242981
Avis relatif au pied à restitution d’énergie de classe II WINGED FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242983
Avis relatif aux pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale