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Adoption du rapport 2012 sur les droits des usagers et avis sur la crise économique

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La Conférence nationale de santé, réunie à Paris mardi 2 avril 2013, a adopté deux textes à l’occasion de son assemblée plénière :

– le rapport 2012 sur les droits des usagers, intitulé : « Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers », qui propose 4 grandes recommandations :

.Favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social
.Améliorer l’accès à la santé en mettant en œuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission d’observation-évaluation, au niveau régional, de l’accès aux droits et à la santé
.Faciliter et renforcer les médiations en santé
.Favoriser la participation (démocratique) des usagers et des populations aux politiques de santé.

Chacune d’entre elles est déclinée en recommandations plus opérationnelles.

– l’avis sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités et la politique de santé, intitulé : « Comment sortir plus fort de la crise ? », dans lequel elle dégage les objectifs et les critères qui lui paraissent essentiels à prendre en compte pour hiérarchiser, dans cette période, les priorités de la politique de santé, afin de faire face aux effets immédiats de la crise économique dans une logique solidaire, concernant aussi bien les financements que les pratiques.

Par ailleurs, la Conférence a renouvelé une partie des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, à la suite de plusieurs démissions ; ont ainsi été élus :
.à la commission permanente : Monsieur Alain Sœur, représentant de la Fédération Hospitalière de France (collège des offreurs des services en santé) ;
.à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers : Monsieur Bernard Gaillard, représentant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne, et Monsieur Marc Dupont, personnalité qualifiée tout récemment nommé au sein de la Conférence nationale de santé par la ministre des affaires sociales et de la santé.

Quatre nouveaux représentant(e)s des usagers ont également été nomm(e)s au sein de la Conférence par la ministre, à la suite d’un appel à candidatures organisé auprès des associations agréées en santé :
.en qualité de titulaires : les représentant(e)s de la Ligue nationale contre le cancer, de la FNATH et du Planning familial .en qualité de suppléante, la représentante de l’Association française des sclérosés en plaques (AFSEP).

Plus d’informations sur :
http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

Contact presse : Direction générale de la santé, Secrétariat général de la Conférence nationale de santé, M. Alexandre VISCONTINI : 01 40 56 53 72 – cns@sante.gouv.fr

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