Mercredi 25 octobre au soir, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux. Celle-ci, adoptée par les députés en juin dernier, était pointée du doigt par les médecins libéraux car inapte à répondre tant aux difficultés d’accès aux soins des Français, qu’aux besoins de soutien des médecins de ville dans leur exercice. Force est de constater que les sénateurs ont entendu la colère des médecins contre plusieurs articles de cette loi, inadaptés à la situation actuelle.
ReAGJIR salue la sagesse des sénateurs ayant supprimé différentes mesures menaçant notre système de santé :
- L’adhésion systématique aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), mesure dénoncée par la fédération nationale des CPTS ;
- La participation obligatoire à la permanence des soins, en ville comme en établissement ;
- L’obligation de pourvoir tous les terrains de stage en zone sous-dotée pour la 4e année d’internat de médecine générale ;
- L’ouverture d’un nombre de places en étude de médecine supérieur aux capacités de formation des universités, mettant en péril la qualité de la formation des futurs médecins.
ReAGJIR se félicite également de voir plusieurs de ses propositions adoptées afin d’agir efficacement pour libérer du temps médical, conformément à ses recommandations issues de son rapport simplification administrative publié début septembre :
- Suppression du certificat médical pour congé enfant malade, remplacé par une attestation sur l’honneur ;
- Suppression des certificats sportifs pour les majeurs, remplacés par un questionnaire simplifié de dépistage pouvant amener à une consultation médicale, sur le même modèle que pour les mineurs.
Si ces mesures doivent encore être adoptées par la commission mixte paritaire à venir afin d’être validées par le parlement, il s’agit d’une avancée encourageante. ReAGJIR reste mobilisé et continuera à proposer des solutions pertinentes pour améliorer durablement l’accès aux soins de la population, par la simplification, l’amélioration de la formation et le soutien à l’exercice des professionnels.
Contacts presse
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