A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0258 du 7 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368211
Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l’année 2023 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368224
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368244
Arrêté du 27 octobre 2023 portant changement d’exploitant des produits de la société TRANSLUMINA France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368275
Arrêté du 31 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368282
Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368290
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368302
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368328
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368387
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques