A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0260 du 9 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 7 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376240
Décision du 7 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376243
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l’habilitation à diriger des recherches
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376351
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376433
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376451
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376460
Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376468
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376476
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376634
Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. CAUSSAT (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376639
Arrêté du 7 novembre 2023 portant retrait de l’arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376641
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement – M. POT (Etienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376644
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376662
Avis relatif à l’extension d’un accord, d’un avenant et d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376667
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376804
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376806
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376808
Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale