A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0261 du 10 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d’inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse crâniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société GEBRUDER MARTIN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381128
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381135
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme ELBAUM (Mireille)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381210
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. PENAUD (Pascal)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381212
Décret du 8 novembre 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme KUJAS (Paule)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381214
Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381216
Arrêté du 6 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048381218
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques