A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0265 du 16 novembre 2023
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 14 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. METTENDORFF (Martial)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401316
Décret du 14 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. DEBEAUPUIS (Jean)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401318
Décret du 14 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BUGUET-DEGLETAGNE (Béatrice) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401320
Décret du 14 novembre 2023 portant retrait d’emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) – M. BEST (Nicolas) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401322
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401325
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401342
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401480
Avis du 13 novembre 2023 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2023 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401486