A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0268 du 19 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424713
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829
Arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424869
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424917
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424919
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424921
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par l’Agence de la biomédecine pour siéger au comité d’experts mentionné à l’article L. 1231-3 du code de la santé publique