Le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) est présent au 97èmecongrès de la SOFCOT (Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique) qui se déroule du 13 au 15 novembre à Paris. L’occasion, pour le groupe orthopédie du Snitem, de rappeler l’impact majeur de cette spécialité médicale sur la santé publique et sur l’économie notamment par la restauration de l’autonomie et de la qualité de vie. Pourtant, l’environnement réglementaire et économique actuel pèse sur les entreprises et met en danger leur capacité à innover, à maintenir le tissu industriel et questionne aujourd’hui la pérennité du secteur.
L’orthopédie en France, c’est plus d’1 600 000 séjours hospitaliers, soit un taux de recours au niveau national de 25 pour 1 000 habitants1en moyenne. C’est également 3 700 chirurgiens orthopédistes dont l’activité est réalisée pour 60% dans le secteur privé2. La chirurgie orthopédique est une des spécialités chirurgicales qui a le plus recours aux dispositifs médicaux. Les entreprises du secteur ont joué un rôle majeur dans l’évolution de cette discipline où le développement de technologies innovantes a permis d’améliorer considérablement la prise en charge des patients et des pathologies et ont accompagné le virage ambulatoire.
Il s’agit d’une réelle filière d’excellence, pourvoyeuse de nombreuses innovations, dont certains implants utilisés aujourd’hui dans le monde entier ont été développés par des équipes chirurgicales et des industriels français. La France est notamment à l’origine de la prothèse de hanche à double mobilité, le berceau de la robotique ou encore précurseur dans l’utilisation de la céramique.
De nombreuses innovations sont encore à venir, notamment avec l’essor du numérique, mais l’environnement actuel suscite une forte inquiétude des entreprises du dispositif médical.
En effet, ces dernières années, le secteur a subi de nombreuses contraintes :
- Règlementaires, en particulier avec la mise en conformité avec le règlement européen MDR dont les coûts ont été multipliés par quatre par rapport à la précédente directive, sans qu’ils ne puissent être répercutés sur les tarifs des produits et donc à la charge des entreprises ;
- Economiques, avec des baisses de prix récurrentes et importantes (l’orthopédie est le 3ème secteur de dépenses sur la LPPR régulièrement pris comme variable d’ajustement pour la réalisation d’économies), ayant contribué à environ 492M€ d’économies pour l’Assurance Maladie entre 2013 et 2021 associés à une inflation estimée à + 13,5% sur la même période ;
- D’accès au marché, dont les conditions et les modalités demeurent difficiles et longues incitant largement les entreprises à lancer leurs innovations en dehors de l’Europe ;
- Des déprogrammations d’intervention massives durant le Covid-19 avec une activité réduite d’environ 2/3 et une perte de CA estimée entre 20 et 45% pour les entreprises.
- D’approvisionnement, en partie dues à la guerre en Ukraine, avec une augmentation sans précédent des coûts des matières premières, du transport, de l’énergie ;
- D’inflation, nécessitant des augmentations de coûts de personnel et conduisant à la hausse du coût du crédit pour les entreprises.
A noter également que les prix de vente réglementés n’ont cessé de diminuer contrairement à tous les autres secteurs industriels (hors DM). Les entreprises ont ainsi fourni des efforts considérables pour maintenir un niveau de qualité, et de service, et continuer d’améliorer la sécurité et l’efficacité de leurs produits. Cependant, ces efforts ne sont pas sans conséquence, certaines entreprises n’ont eu d’autres choix que de rationaliser leurs gammes de produits et certains produits ont par ailleurs été retirés du marché, faute d’un prix de remboursement suffisant pour couvrir les coûts de revient (exemple des vis pédiculaires pour la chirurgie du rachis et de certaines prothèses radiales).
A terme, le groupe alerte sur le risque de fragilisation du secteur, de diminution de la diversité des produits et par conséquent de l’adaptation du soin au patient. La France est et doit rester un acteur majeur de ce domaine et les entreprises qui opèrent sur ce secteur doivent être soutenues. La présence de ces entreprises, le maintien de l’expertise et de l’excellence française et européenne, et l’accès aux innovations pour les patients doivent être préservés. Il est donc nécessaire de repenser la régulation actuelle du secteur basée sur des baisses tarifaires.
Le groupe orthopédie du Snitem souhaite alerter les autorités que sans un effort collectif, ce seront en premier les patients qui seront pénalisés. Le groupe appelle également les autorités à être vigilantes pour ce secteur qui est une force pour la France et qu’avant même de parler attractivité, il est nécessaire de protéger les entreprises présentes sur le territoire et de conserver leur expertise. En effet, les entreprises qui développent, produisent et implantent sur le territoire, constituent un tissu économique et de recherche et développement fort.
Dans le contexte du plan Innovation santé 2030, qui souhaite faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé, le groupe orthopédie du Snitem reste inquiet pour le secteur à l’horizon 2030, en l’absence de soutien et de visibilité pour la filière. Il est urgent que les entreprises puissent continuer à produire des DM essentiels ainsi qu’à innover et diffuser dans le monde les innovations de demain. Pour les entreprises du groupe orthopédie du Snitem, ce soutien doit passer par une revalorisation des prix limites de ventes, et un alignement des tarifs de remboursement correspondants.
1 Chiffres ATIH
2 Chiffres de la SOFCOT
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Alizée Barbaro-Feauveaux – alizee.barbaro-feauveaux@snitem.fr –
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