A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0276 du 29 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473447
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473808
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473829
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473837
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473844
Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA et BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France inscrites au titre II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473852
Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473864
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473871
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 17 novembre 2023 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473877
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473981
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473984
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474526
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474528
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474530
Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474532
Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l’épaule MUTARS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale