A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0282 du 6 décembre 2023
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514127
Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514135
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Chaire d’excellence en biologie/santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514140
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et pharmaciens militaires étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514334
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l’expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu’il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l’objet de cette autorisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514475
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514487
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l’article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514527
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang – M. PACOUD (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514722
Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 (tour extérieur des directeurs d’hôpital)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514724
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514748
Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514769
Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)