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Les députés rejettent le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Annonce)

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Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier Serva (LIOT), Florent Boudié (RE) et Élodie Jacquier-Laforge (Dem)) a été rejeté, en première lecture, par les députés après l’adoption d’une motion de rejet préalable.

La question de l’aide médicale d’État (AME), que le Sénat a proposé de supprimer, était abordée dans ce projet de loi.

Lire le dossier législatif

Lire « Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat » sur Public Sénat 

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