A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0285 du 9 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 relatif aux personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d’une transaction proposée par le maire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542159
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542178
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542192
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542204
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542214
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542221
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d’une composition pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542229
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542237
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542341
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542344
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542376
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542414
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542434
Avis relatif à l’extension d’un avenant au protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542443
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542449
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542583
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis du 7 décembre 2023 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2023 aux concours externe, externe spécial dit concours « Talents », interne et 3e concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542653
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542668
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques