Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale jeudi 9 novembre, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, est en cours d’examen par le Sénat.
Le Sénat en a adopté la première partie (volet recettes) jeudi 30 novembre. Il en examine la deuxième partie (volet dépenses) depuis le 30 novembre soir et ce, jusqu’au 12 décembre.
Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le projet de loi de finances pour 2024 en nouvelle lecture.