A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0001 du 3 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d’identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048798027
Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l’avenant 20 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP CPAGE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048798035
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048798043