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Développement durable : l’Anap et le C2DS partagent des tendances sur la mobilisation des établissements de santé (Communiqué)

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Les professionnels accélèrent leur mobilisation pour rendre les établissements sanitaires et médico-sociaux plus résilients et moins impactants pour l’environnement. Le C2DS et l’Anap ont partagé leurs données sur la mobilisation de plus de 2 000 établissements de santé et livrent un état des lieux inédit.

Les données sont issues du “MODD”, observatoire national du développement durable en santé réunissant l’ensemble des fédérations d’établissements de santé et médico-sociaux et piloté par l’Anap. Ces tendances intègrent également les données collectées précédemment par le C2DS, Comité pour le développement durable en santé.

Ces 12 tendances permettent aux établissements de santé de situer leur positionnement dans la mobilisation nationale. Elles permettent également d’alimenter le pilotage par l’Anap et le ministère de la Santé en vue de la planification écologique du système de santé.

Cet état des lieux indique que la dynamique d’une transformation écologique est à l’œuvre. Les pouvoirs publics peuvent donc pleinement compter sur l’engagement fort des professionnels, condition essentielle à la réussite de la planification écologique du système de santé par les pouvoirs publics.

1/ Gouvernance – Près de trois établissements sur quatre ont nommé un référent DD

Il s’agit d’un critère obligatoire de la certification HAS.

2/ Énergie – La moitié des établissements améliore son efficacité énergétique

Une réduction de 40 % des consommations énergétiques est attendue dans 7 ans (décret tertiaire de la Loi Elan).

3/ Transport – Un tiers des établissements favorise le covoiturage

L’établissement a pour obligation d’améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en favorisant le recours au mobilité douce (vélo) ou collective (covoiturage ou transport en commun) (loi LOM).

4/ Eau – Trois quarts des établissements mesurent et suivent leur consommation d’eau

Il s’agit d’un critère obligatoire de la certification HAS.

5/ Déchets – La moitié des établissements renseigne son registre des déchets

C’est un outil de suivi obligatoire dans tous les établissements.

6/ Déchets – Un tiers des établissements mène une politique de réduction du gaspillage alimentaire

Le diagnostic et la mise en place d’actions de réduction sont obligatoires (loi Egalim).

7/ Biodiversité – Trois quarts des établissements œuvrent pour la biodiversité

La biodiversité est désormais dans toutes les politiques publiques via le concept One Health. Les établissements traduisent la notion de biodiversité au travers d’actions diverses et rarement identifiées en tant que telles.

8/ Qualité de l’air intérieur – Deux tiers des établissements mènent des actions pour l’améliorer

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire depuis fin 2022.

9/ Perturbateurs endocriniens – Un quart des établissements agit pour les identifier et les réduire

Ce sujet est inscrit depuis 15 ans dans le Plan national de santé environnementale.

10/ Qualité de vie au travail – Un quart des établissements mesure la qualité de vie au travail via des enquêtes

11/ Achat responsable – Près d’un tiers des établissements a un engagement (rédaction d’une politique/charte, critère RSE) avec ses fournisseurs 

Aller vers une responsabilisation des achats est un des indicateurs de la certification HAS.

12/ Territoire – Près d’un tiers des établissements agit avec ses parties prenantes extérieures (fournisseur local, institution, mairie, filière de santé du territoire…)

L’ancrage territorial est rappelé dans la Stratégie nationale de santé, dans les PRS, PRSE…

>> L’Anap et le C2DS invitent les établissements de santé à s’auto-évaluer en utilisant l’autodiagnostic MODD, accessible tout au long de l’année. 

À propos de l’Anap

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale est une agence publique de conseil et d’expertise qui agit avec et pour les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux. Depuis 2009, elle a pour mission de soutenir, d’outiller et d’accompagner les établissements dans l’amélioration de leur performance sous toutes ses dimensions. Pour la mener à bien, l’Anap propose une offre d’accompagnement globale : diffusion de contenus opérationnels, organisation et animation de la mise en réseau et intervention sur le terrain.

Contact presse : Gwendoline Miguel, gwendoline.miguel@anap.fr

A propos du C2DS

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) est une association à but non lucratif, créée il y a 16 ans, qui fédère 870 établissements sanitaires et médico-sociaux de tous statuts engagés dans une démarche de développement durable. C’est une communauté active porteuse de solutions inspirantes et duplicables, éprouvées par les acteurs de terrain. Le C2DS produit des contenus opérationnels et est un laboratoire d’idées. www.c2ds.eu

Contact presse : Véronique Molières, directrice C2DS

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