A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0013 du 17 janvier 2024
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048961290
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962133
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H) – Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962283
Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H) détenant la qualité de professeur des universités/praticien hospitalier – Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962288
Avis de recrutement de deux inspecteurs des affaires sociales (F/H) – Emplois fonctionnels de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962293
Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant exercé en inspection du travail – Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962299
Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962305
Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) avec des compétences approfondies en politiques du travail – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962312
Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant des compétences dans le domaine pharmaceutique – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962320
Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant des connaissances approfondies des systèmes d’information – Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962328
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962354
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962356
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962358
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962360
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962363
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048962365
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des maisons de santé