A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0014 du 18 janvier 2024
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969473
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969571
Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969574
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969633
Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969635
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969742
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969766
Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969800
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048969802
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques