A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0016 du 20 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048981873
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048981912
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048981930
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982282
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis modifiant un avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques