A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0020 du 25 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010090
Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010114
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010188
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010209
Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010257
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010266
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010275
Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010309
Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010324
Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010335
Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010351
Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010358
Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010367
Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010378
Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010382
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010658
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010661
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010663
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010665
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010667
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010669
Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination de la directrice par intérim de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010671
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010673
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010796
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010981
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011032
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011034
Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011036
Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011038
Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011040
Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049011042
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques