Au terme d’une importante mobilisation collective engagée en 2022 et de la consultation réglementaire initiée en juillet 2023, l’ARS Bretagne a publié le troisième Projet régional de santé (PRS) 2023-2028 le 31 octobre 2023.
Au cours de la période de consultation, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Bretagne (CRSA) a émis un avis défavorable le 17 octobre 2023 sur le projet de PRS 2023-2028 présenté.
L’élaboration du PRS 2023-2028 et l’avis exprimé par la CRSA ont été marqués par les enjeux d’accès à la santé liés aux fortes contraintes sur la démographie des professionnels de santé, ainsi que par les difficultés rencontrées par des acteurs du système de santé, notamment en terme de ressources humaines. Ce contexte a favorisé l’expression de fortes attentes par les acteurs de la démocratie en santé, tant au niveau régional que des territoires de santé.
Aussi, afin d’accompagner au plus près des territoires la mise en œuvre des mesures du PRS 2023-2028, l’ARS Bretagne et les acteurs de la démocratie en santé se sont accordés pour élaborer un contrat de méthode. Cette proposition de cadre méthodologique est une réponse aux attentes exprimées par la CRSA dans le but d’une meilleure prise en compte des difficultés immédiates rencontrées par les professionnels de santé et la population. Au travers de ce contrat de méthode, l’ARS Bretagne et ses partenaires de la démocratie en santé ont souhaité maintenir la dynamique de concertation au-delà de la publication du PRS 2023-2028, afin de co-construire une méthodologie de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des priorités de santé à l’échelle des territoires de santé et de la région.
Ce contrat définit des principes et des modalités de travail concertés et priorisés avec les représentants de la démocratie en santé concernant le PRS 2023-2028. Il s’attache ainsi à favoriser une participation de toutes les parties prenantes au regard des priorités retenues pour la santé des bretons. Le document aspire également à favoriser une mise en œuvre opérationnelle et rapide des actions dans les territoires, en réponse aux besoins de santé locaux. Le contrat de méthode pose notamment le principe de feuilles de route territoriales, qui seront élaborées avec les 7 Conseils territoriaux de santé (les CTS).
A partir d’un diagnostic territorial partagé avec les acteurs locaux, les CTS seront appelés à définir des orientations prioritaires sur un socle commun de 4 thématiques :
- Accès à l’offre de soins et d’accompagnement, notamment des personnes vulnérables et fragiles
- Ressources humaines en santé et attractivité des territoires
- Actions de prévention et de promotion de la santé et de santé environnementale
- Association des usagers, des représentants des usagers et des populations concernées dans les domaines retenus par le CTS
Sur cette base, un plan d’actions territorial sera élaboré et régulièrement mis à jour pour définir, piloter et suivre les actions prioritaires retenues. Les plans d’actions intègreront notamment les actions menées par l’ensemble des acteurs du système de santé, qu’il s’agisse entre autres des contrats locaux de santé (CLS) qui mobilisent les collectivités locales, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore des établissements et services de santé.
Au niveau régional, le contrat de méthode permet à la CRSA de prioriser ses travaux sur des thèmes spécifiques, en cohérence avec le diagnostic régional partagé fin 2022 : accès à la santé, prise en charge des personnes vulnérables, santé mentale, organisation des soins urgents notamment.
Pour les mois à venir, la CRSA et l’ARS Bretagne s’accordent sur l’importance et l’enjeu de faire vivre ces feuilles de route, en suscitant la mobilisation des partenaires institutionnels, des acteurs territoriaux et en veillant à une participation large des usagers et de leurs représentants.
Ainsi, la signature conjointe du contrat de méthode par le président de la CRSA et la directrice générale de l’ARS Bretagne ARS ce 24 janvier constitue une étape stratégique et structurante pour la démocratie en santé et la politique de santé au service des bretons.
Références et liens utiles :
- Le projet régional de santé Bretagne 2023-2028
- Qu’est-ce que la CRSA Bretagne ?
- Les 7 Conseils territoriaux de santé en Bretagne
Contact presse : ars-bretagne-communication@ars.sante.fr