A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0024 du 30 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versé à l’Agence de la biomédecine (ABM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054116
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054121
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054131
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054368
Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054370
Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054372
Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054374
Arrêté du 2 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054376
Arrêté du 3 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054378
Arrêté du 3 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054380
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054520
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054522
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054524
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054526
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049054529
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques