Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Contrôle des missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (Rapport)

Imprimer la liste
Share

L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ayant succédé à l’ancien Établissement français des greffes, elle joue un rôle de premier plan en matière de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques (CSH) ainsi que d’embryologie et de génétique humaines (PEGh).

Le contrôle mené par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat s’est d’abord attaché à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique sur les missions de l’agence, puis à passer en revue les autres missions de l’ABM.

Lire le rapport

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share