A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0031 du 7 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d’action sociale et des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097515
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097563
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097589
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097875
Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097878
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049097922
AVIS ET COMMUNICATIONS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de l’offre de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098063
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098075
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098086
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098097
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098108
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Espagne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098140
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Inde)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098142
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Japon)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098144
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098146
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049098256
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale