A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0035 du 11 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121907
Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121949
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122048
Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122072
Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122085
Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122087
Arrêté du 8 février 2024 portant inscription du kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate REZUM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122095
Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122102
Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122111
Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122126
Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122132
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 février 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122194
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122196
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2023-074 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122233
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122351
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122372
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122394
MINISTERE DES ARMEES
Avis modifiant l’avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122397
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la tarification du kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate REZUM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale