Par une décision en date 21 décembre 2023 publiée au JO le 31 janvier 2024, la CNIL a autorisé l’hébergement d’un entrepôt de données issues du Système national des données de santé (SNDS) chez l’américain Microsoft, durant trois ans, dans le cadre du projet EMC2. Celui-ci concerne les données de patients fournies par quatre grands hôpitaux français et les données de l’Assurance maladie afin de faire avancer la recherche pharmaco-épidémiologique sur les effets à long terme des traitements médicaux.
Une solution temporaire, le temps qu’un opérateur de cloud français ou européen soit opérationnel.
Consulter la délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023 autorisant le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « EMC2 »