A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0036 du 13 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130414
Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130421
Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130431
Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130440
Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130451
Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130462
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130473
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130492
Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130500
Arrêté du 9 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130505
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130853
Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130855
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 31 janvier 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130868
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049131105
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques