Mercredi 14 février 2024, la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) a engagé son programme de contrôle de l’année.
Ce programme porte sur les sujets suivants :
- la financiarisation de la santé, dont les rapporteurs sont Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime), Olivier Henno (UC, Nord) et Bernard Jomier (SER, Paris) ;
- la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), contrôle à dimension territoriale dont les rapporteurs sont Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loir), Solanges Nadille (RDPI, Guadeloupe) et Anne Souyris (GEST, Paris) ;
- les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles, dont Frédérique Puissat (LR, Isère) et Corinne Bourcier (LIRT, Maine-et-Loire) sont les rapporteurs ;
- les cancers professionnels des sapeurs-pompiers, mission « flash » dont les rapporteures sont Émilienne Poumirol (SER, Haute-Garonne) et Anne-Marie Nédélec (LR, Haute-Marne).
De plus, la commission souhaite lancer un contrôle sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette mission débutera ses travaux début mars.
Enfin, la commission a pris note de l’utilisation du droit de tirage du groupe RDPI pour créer une mission d’information sur le thème « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français ». Au regard de la connexité de cette thématique avec les travaux qu’elle avait envisagés au sujet des organismes complémentaires, la commission attendra les conclusions de cette mission avant de lancer ultérieurement ses propres travaux, le cas échéant.
Le programme de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), présidée par Alain Milon (LR, Vaucluse), porte quant à lui sur :
- la fiscalité comportementale en matière de santé publique, dont les rapporteures sont la rapporteure générale Élisabeth Doineau (UC, Mayenne) et Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K, Pas-de-Calais) ;
- les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dont Marie Pierre Richer (LR, Cher) et Annie Le Houérou (SER, Côtes-d’Armor) sont les rapporteures.
En outre, la Mecss conduira des travaux préparatoires à l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023.
La conclusion des travaux de la commission et de ceux de la Mecss est prévue avant la fin du premier semestre, selon le calendrier législatif.
La commission des affaires sociales est présidée par
Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres)
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