A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0045 du 23 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184370
Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184380
Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184393
Arrêté du 20 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184420
Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184432
Arrêté du 20 février 2024 portant inscription de système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184444
Arrêté du 20 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184456
Arrêté du 20 février 2024 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184468
Arrêté du 20 février 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d’inscription de l’articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184476
Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre EDORA 8 SR-T et double chambre EDORA 8 DR-T à fréquence asservie équipés du système de télétransmission HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184484
Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184499
Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184506
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184868
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 21 février 2024 portant nomination de la présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – Mme BAJOS (Nathalie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184925
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184927
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184934
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184941
Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184948
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er février 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049185031
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049185871
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049185874
Avis relatif à la tarification du système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter PASCAL PRECISION (MITRAL) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049185877
Avis relatif à l’articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale